Version : La version actuellement déployée de COOPITS est la version 3.1.8

Éditeur :

Ministère en charge des Transports

Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM)

Direction des mobilités routières (DMR)

Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l’information routière ( PEI )

N°SIREN : 120 000 187

Code APE / NAF : 8413Z

Siège Social : Tour Sequoia, 1 voie Carpeaux, 92055 LA DÉFENSE CEDEX 04

Téléphone : 01 40 81 21 22

Directeur de la publication : Sandrine Chinzi, Directrice des mobilités routières

Responsable éditorial : Philippe Perrais, sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l’information routière

Centre hébergeur : Les données sont hebergées en France à Gravelines.

Fonctionnement de notre application

La finalité principale de cette application est de renforcer la sécurité routière des conducteurs de véhicule en permettant aux utilisateurs de cette application smartphone de recevoir le même service que les usagers de la route équipés d’un véhicule dernière génération.

En situation de mobilité, les objectifs de l'application smartphone sont les suivants :

• permettre aux utilisateurs de recevoir des informations de l’environnement des systèmes de transport intelligent coopératifs (aussi dit C-ITS) sur l’interface du smartphone (alertes de dangers, avertissements de travaux routiers, signalisation etc.) ; pour l’instant, ces informations proviennent uniquement des gestionnaires routiers français ;
• permettre aux utilisateurs de déclarer des événements au gestionnaire routier.

L’objectif prioritaire des Systèmes de transports Intelligents coopératifs est d’améliorer la sécurité sur les routes et de fluidifier la circulation :

• les voitures communiquent entre elles et s’alertent, en temps réel, en cas de dangers, de ralentissements et d’accidents.
• les gestionnaires d’infrastructures routières transmettent également aux véhicules équipés des informations réelles et fiables sur les conditions de circulation, les chantiers, la vitesse autorisée, les accidents ou les obstacles dangereux sur la route.

Les gestionnaires routiers contribuant à cette architecture sont les suivants :

• Bordeaux Métropole : https://www.bordeaux-metropole.fr/
• La Direction Interdépartementale des Routes Atlantique : http://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/

La flotte des véhicules équipés utilise des technologies qui préparent les véhicules autonomes et connectés de demain : des capteurs et calculateurs recueillent et analysent de nombreuses informations telles que la vitesse du véhicule, l’angle du volant, le manque potentiel d’adhérence des pneus lié aux conditions climatiques, la mise en route de l’essuie-glace, le déclenchement des airbags, etc. Si un problème est détecté, le véhicule émet automatiquement un message d’alerte à partir de son boîtier embarqué vers les autres véhicules équipés et vers les unités fixes situées le long des routes. Ces unités informeront, à leur tour, les secours en cas d’incident important.

L’objectif de cette application smartphone est de fournir le même service aux usagers équipés d’un véhicule dernière génération, qu’à ceux équipés, plus couramment, d’un smartphone. Les évènements déclarés sont intégrés dans l’écosystème C-ITS, au même titre que les événements remontés par les véhicules.

La conception de l’application smartphone repose sur deux modes principaux de diffusion de l’information :

• Le « mode CELLULAIRE » offre la possibilité de recevoir et émettre des messages sur tout le réseau routier. Ce mode permet une connexion continue avec le serveur national. Son fonctionnement dépend de la couverture du réseau 3G / 4G.

Pour fonctionner, il est nécessaire que l’application fonctionne, a minima en arrière-plan, que la superposition d’application soit autorisée pour Coopits.

Exigences techniques

Afin de pouvoir utiliser l’application de manière optimale, certaines exigences techniques minimales doivent être respectées :

1. Votre terminal devra être équipé d’une connexion internet pour pouvoir télécharger l’application via le store choisi, l’installer puis l’utiliser.
2. Votre terminal utilisé doit être compatible avec les exigences système de l’application comme indiqué sur la page de téléchargement (système d’exploitation compatible, espace de stockage requis pour le téléchargement…)
3. Nous vous recommandons d’utiliser les versions mises à jour des logiciels requis. Une mise à jour régulière de votre appareil mobile peut être nécessaire.
4. Lors du téléchargement de données via Internet qui a lieu lors de l’utilisation de l’application, des coûts de connexion supplémentaires peuvent vous être imputés en fonction de votre contrat de téléphonie mobile. Ces coûts dépendent du contrat que vous avez conclu avec votre opérateur de téléphonie mobile.
5. Les autorisations suivantes doivent être accordées à l’application lors de son installation :
   • Toujours Autoriser l’appli Coopits à accéder à la position de cet appareil
   Autoriser les notifications par Coopits. Autoriser la superposition d’applications (appelée parfois « vue en premier plan » ou « affichage en superposition »).A noter : A des fin d’évaluation, l’usager peut autoriser, de manière facultative l’application à passer et gérer des appels téléphoniques

Décharge de responsabilité

Les informations proposées sur cette application le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à leur actualisation, les informations et documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère en charge des Transports. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cette application.

Le Ministère en charge des Transports ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d’une impossibilité d’utilisation, d’accès, de perte découlant des informations disponibles sur cette application. Par ailleurs, Le Ministère en charge des Transports décline toute responsabilité et ne peut en aucun cas être tenu responsable quant à l’utilisation et au contenu des sites pointés par lien hypertexte.

Propriété intellectuelle

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans cette application sont la propriété exclusive du Ministère en charge des Transports ou sont l’objet d’un accord de licence. Ils constituent des œuvres de l’esprit ou des éléments de bases de données et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Les noms de COOPITS, de Bison futé et leurs logos sont protégés à titre de marques.

Les contenus présentés sur cette application sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couvertes par le droit d’auteur. Aux termes de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable.

Disponibilités de l’application

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès à l’application 24h sur 24 , 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ministère en charge des Transports, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Ministère en charge des Transports ne peut garantir une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à cette application ou d’utilisation des services.

Le Ministère en charge des Transports peut être amené à interrompre l’application ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Ministère en charge des Transports ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger d’un litige.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de l’installation de l’application COOPITS et déclare expressément les accepter sans réserve.

Modifications des conditions générales d’utilisation

Le Ministère en charge des Transports se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de l’application ou de son exploitation.