Déclaration d’accessibilité

Coopits s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à coopits.developpement-durable.gouv.fr

État de conformité

coopits.developpement-durable.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilitéNouvelle fenêtre. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 75% des critères du RGAA sont respectés

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 39
  • Nombre de critères non conformes : 13
  • Nombre de critères non applicables : 54

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 mars 2023 puis mise à jour le 7 avril 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.4, Chrome 111
  • NVDA 2022.4, Firefox 109
  • Voiceover sur macOS 13.1, Safari 16.2
  • Voiceover sur iOS 16.2, Safari 16.2

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • Colour Contrast Analyser​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • Stylus​

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/
  • Accessibilité - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite
  • Mentions légales - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/privacy-policy/​
  • Fonctionnement - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/fonctionnement/​
  • Contacts - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/contacts/
  • À propos - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/a-propos/
  • Liste des actualités - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/actualites/
  • Actualité 1 ​- https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/elementor-1804/
  • Actualité 2​ - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/cas-dusage-1-alerte-usager-vulnerable-a-un-arret-de-transport-public/
  • FAQ - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/faq/
  • Carte interactive des services -​ https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/carte-interactive-des-services/
  • Plan du site - https://coopits.developpement-durable.gouv.fr/sitemap/​

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.